Les Trois Maisons en AG

L’Assemblée générale annuelle de l’Atelier de Vie de Quartier (AVQ) “Trois Maisons, Saint-Fiacre, Crosne, Vayringe“ aura lieu ce soir à 20h au Foyer de l’Atrie.  Est-il encore besoin de rappeler que les AVQ sont des associations constituées, dans chaque quartier de Nancy, pour la durée du mandat municipal, ouvertes à toutes les personnes de plus de 16 ans y résidant ou y ayant une activité, et dont le principal objectif est de permettre l’expression des habitants et de favoriser le «bien vivre ensemble».  Les AVQ contribuent donc à la démocratie locale et visent à permettre aux citoyens de s’impliquer dans les projets et les décisions qui concernent leur cadre de vie quotidien et de contribuer à animer le quartier, en y renforçant les liens sociaux. Ce soir, l’Assemblée générale permettra, en présence de Jérôme Marchand-Arvier, adjoint de territoire, de faire le bilan de l’année écoulée et d’évoquer les problématiques spécifiques au quartier “Trois Maisons, Saint-Fiacre, Crosne, Vayringe“. Seront ainsi au programme :

• le rapport moral,
• le rapport financier,
• le bilan des commissions,
• l’élection de membres complémentaires du Conseil d’Administration afin de remplacer les membres  décédés ou démissionnaires, et
• une discussion sur les points noirs du quartier sur la base d’un diaporama.

N’hésitez pas à venir participer à cette réunion et à échanger sur le quartier !

Nancy Grand Coeur sur les rails

A la suite de la réflexion, menée depuis juillet 1997, sur l’avenir du quartier de la gare, la première étape de l’aménagement de l’écoquartier “Nancy Grand Coeur” a été lancée avec le démarrage du chantier de démolition du Centre des congrès. Pour se faire une idée plus précise de la physionomie de ce futur écoquartier, voici une video, découverte chez Lorraine méridionale, le présentant en 3D.

Le MoDem s’oppose à la gare de Vandières

Dans le cadre de l’enquête publique sur l’utilité de la gare TGV de Vandières, le MoDem de Lorraine a  fait part au commissaire enquêteur, M. René Sartelet, de sa position sur le sujet, celle-ci ayant été élaborée collectivement, lors de l’université régionale qui s’est tenue à Senones les 10 et 11 octobre dernier.

C’est ainsi que le MoDem s’est exprimé en faveur de la gare de Louvigny et d’une desserte rapide des villes de Lorraine, mais s’est fermement opposé au projet de gare d’interconnection à  Vandières, ce dernier ne répondant pas aux besoins des Lorrains. Je reproduis, ci-dessous, l’essentiel de la position du MoDem lorrain communiquée au commissaire enquêteur.

“[Le projet de gare d’interconnection TER/TGV à Vandières] un projet dont le bilan est tronqué et qui manque d’ambition.

Bilan tronqué sur le plan Budgétaire : le coût de construction de la gare est évaluée à environ 100M€.  Tout n’est pas pris en compte. Outre que la réservation primitive des espaces  a déjà coûté 23M€ (cf document Conseil régional), il convient d’y ajouter les coûts d’aménagement autour de la gare, des voiries d’accès qui devront être réalisées dans des zones de contraintes environnementales fortes et que l’on peut aujourd’hui évaluer à 100 ou 150 M€. Faute de ces compléments la gare ne sera pas réellement accessible dans des conditions de confort et de sécurité acceptables.

Bilan tronqué sur le plan fonctionnel : Quelle grille de desserte ? Quelle desserte résiduelle des communes de Pont-à-Mousson et Pagny sur Moselle ? Quelle réelle facilité d’accès à la gare envisagée ? Pour assurer une desserte réellement fer /fer  il faudra arrêter les trains à Champigneulles, Frouard, Dieulouard, Belleville, Ars/Moselle, Ancy, Novéant, Pagny et allonger la durée  du trajet d’approche de façon significative et disqualifiante.

Manque d’ambition : l’enjeu est important. Il convient de susciter un report significatif de la route vers le fer, du transport individuel vers le collectif. La part du rail dans les transports du quotidien est très insuffisante. Vouloir impacter de façon notable sur la saturation du sillon Mosellan justifie une réelle volonté d’aménagement. Le choix de la gare de Vandières oblige en outre à maintenir Louvigny pour faire face à la demande des acteurs économiques.

La véritable réponse à la saturation du sillon Mosellan qui s’inscrit dans les orientations environnementales et correspond aux attentes des citoyens  est la réalisation d’une desserte rapide (environ 180 ou 220 km/h) entre Metz et Nancy. Cette liaison rapide n’oublie pas Epinal et Remiremont pour un développement économique vers le sud, et au-delà de Metz, Thionville et Luxembourg. « Soit un bassin réaliste de quelque 600 000 habitants » comme indiqué dans la presse locale, constituant la véritable métropole régionale assise au cœur de l’Europe.

Cette desserte rapide , franchit la ligne à grande vitesse au droit de la gare Lorraine à Louvigny et permet ainsi une connexion fer/fer sur cette commune. (on peut également envisager une desserte de l’aéroport pour réserver l’avenir).

Cette infrastructure que l’on peut évaluer à environ 800M€ permet en outre une densification des circulations « omnibus » Ter dans le sillon Mosellan. Elle améliore l’offre de TER et la rend plus attractive donc plus réaliste.

Elle permet un véritable transfert de la route vers le fer et une dé-saturation de l’A31 (compte tenu également du passage à 2×3 voies de celle-ci)

Elle répond aux attentes légitimes des Lorrains

Elle permet d’économiser les 250 M€ de travaux pour la gare de Vandières ainsi que les dépenses d’une nouvelle infrastructure routière ou autoroutière qui sinon deviendrait à terme nécessaire en Lorraine.

Cette dépense ramenée aux près de 3 millions de Lorrains concernés est, relativement, très inférieure aux engagements pris par le gouvernement pour les infrastructures du Grand Paris.

Elle pourrait constituer une véritable compensation de l’Etat pour les différentes épreuves que doivent supporter les Lorrains (Crises,  sidérurgie, automobile, chimie…). La Lorraine étant déjà la région de France la plus touchée par la crise économique actuelle.

Cette solution de desserte rapide est le symbole d’une réelle politique environnementale, d’une stratégie et d’une volonté d’aménagement du territoire.

A cette condition le TGV sera utilisé massivement de façon réaliste avec un report significatif de la route vers le fer. [...]“

Tunnel Maurice Lemaire : quelles solutions ?

A l’exception notable du Mouvement Démocrate de Lorraine, aucun parti politique n’a publiquement soutenu la récente action de protestation des élus du massif vosgien dénonçant les conditions d’exploitation du tunnel Maurice Lemaire. Pourtant, cette action est légitime. En effet, un an après sa rénovation, le tunnel vosgien est trop peu fréquenté par les poids lourds : 130 passages quotidiens, contre 3000 dans les principaux cols vosgiens. Cet ouvrage d’art représente cependant un intérêt majeur pour les liaisons entre la Lorraine et l’Alsace.

Il est donc impératif de mettre en œuvre les mesures nécessaires à son utilisation optimale.

L’enjeu est triple : économique, sécuritaire et écologique

Economique : avec un coût de 57,50 € par passage, les entreprises de transport ne peuvent se permettre d’emprunter le tunnel. Résultat : moins de 200 camions transitent quotidiennement par cet ouvrage d’art. Il est donc souhaitable que les négociations avec la société concessionnaire permettent d’aboutir à un tarif accessible, aux alentours de 30 euros.

Sécuritaire : les 3 000 poids lourds empruntant chaque jour les cols vosgiens plutôt que le tunnel rendent les conditions de circulation difficiles dans le massif, en particulier en cas d’intempérie. C’est un facteur important d’insécurité routière. Il est donc nécessaire d’adopter  une réglementation limitant le trafic dans les cols au seul transit interdépartemental. Il conviendrait également de faciliter l’accès au tunnel mais aussi d’améliorer sa signalisation.

Ecologique : les poids lourds empruntant les cols vosgiens nuisent à  la qualité de vie de riverain mais aussi à l’environnement, en raison de l’allongement du parcours, d’où la nécessité de réorienter le trafic des poids lourds. Leur réorientation vers le tunnel est donc impérative.

Des échos du cabinet du préfet Niquet

Il y a du mouvement au sein du cabinet du préfet de région, Bernard Niquet. En effet, Sophie Wolfermann a démissionné de ses fonctions de directrice de cabinet, qu’elle occupait depuis 2007. D’origine alsacienne, cette commissaire de police, détachée en qualité de sous-préfète, réintégrera son corps d’origine. Elle sera remplacée par Elisabeth Castellotti, inspectrice de l’éducation nationale hors classe. Celle-ci était jusqu’alors détachée en qualité de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse. Bienvenue en Lorraine !

Paradis fiscaux : la transparence imposée

Soumises à une surveillance accrue de la part des pouvoirs publics depuis le début de la crise, les banques françaises sont désormais poussées à la transparence la plus totale, y compris sur leurs activités les plus opaques.

C’est ainsi que lors de la discussion, en juin dernier, de la loi concernant la fusion des Caisses d’Epargne et de la Banque populaire, le Parlement avait adopté des dispositions visant à accroître la transparence sur les activités des banques françaises dans ce qu’il est convenu d’appeler les “paradis fiscaux”.

Le code monétaire et financier prévoit donc désormais, en son article L511-45, que les banques publient les informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Afin de mettre en oeuvre en pratique cette obligation de transparence, il était nécessaire d’adopter un arrêté. C’est désormais chose faite,  la ministre de l’économie et des finances ayant adopté ce texte le 6 octobre 2009.

Cet arrêté prévoit, tout d’abord, que les banques doivent publier en annexe de leurs comptes annuels la liste des implantations directes ou indirectes détenues dans les paradis fiscaux, qu’il s’agissent de succursales, filiales ou de participations dans d’autres entités.

Elles devront également rendre public la dénomination sociale, le pourcentage de capital ou des droits de vote détenus, la forme juridique et, le cas échéant, la nature de l’agrément, ainsi qu’une description de la nature des activités pour chacune de ces implantations.

Enfin, les banques devront diffuser le processus de décision en matière d’implantation et de surveillance des risques dans les paradis fiscaux.

Force est donc de constater que les obligations de transparence imposées par cet arrêté sont très larges et contraignantes. Néanmoins, les banques françaises ont d’ores et déjà pris l’engagement de fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays qui  figureront encore en mars 2010 sur la liste “grise” des paradis fiscaux. Il y a fort à parier que l’arrêté du 6 octobre participera à accélérer ce désengagement…

Le préfigurateur

Afin de remplacer les Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) et d’unifier le pilotage du système de santé au niveau régional, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévue la création de 26 Agences Régionales de Santé (ARS).

Ces agences, qui exerceront les compétences actuellement dévolues à 7 entités distinctes (DDASS, DRASS, ARH, GRSP, CRAM, URCAM, MRS),  auront pour mission de mettre en oeuvre la politique de santé dans les régions (prévention, promotion, éducation, veille et sécurité sanitaires) et d’y réguler l’offre de santé, afin de mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé.

Dans le cadre de cette création, 26 “préfigurateurs”, qui viennent d’être nommés en Conseil des Ministre (à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente, ce qui est assez rare pour être noté), seront chargés de mener l’ensemble des opérations nécessaires à l’installation et la mise en place effective des ARS . Ils prendront, ensuite, la direction des ARS.

En Lorraine, c’est Jean-Yves Grall qui a été nommé “préfigurateur”. Jusqu’alors directeur de  l’ARH de Lorraine, c’est à lui que reviendra le soin d’élaborer le projet d’organisation des services de l’ARS de Lorraine ainsi que l’organisation du transfert des personnels et des biens des entités auxquelles  elle se substitue.

Nul doute que ce cardiologue de profession aura à coeur de mener cette mission à bien.

Emploi : que sont devenus les coups de pouce de Jean-Pierre Masseret ?

En élaborant le budget 2009 de la Lorraine, le président du Conseil régional, Jean-Pierre Masseret, avait l’ambition d’aider les lorrains à faire face à la crise en donnant “20 coups de pouce” budgétaires. Ceux-ci se répartissaient en 4 domaines distincts, visant à soutenir, respectivement, l’économie et l’innovation, l’emploi, les lorrains dans la vie quotidienne, et les grands projets.

Concernant l’emploi, c’est près de 9 M€ supplémentaires qui ont été mis sur la table, portant le budget total de la politique régionale en la matière à 265 M€. Ces 9 M€ ont été alloués  à la formation des salariés au chômage partiel ou technique  (1 M€), au soutien à l’emploi dans les associations (2,5 M€), à l’allocation de fin de formation (500 000 €), au soutien aux employeurs du secteur sanitaire et social (400 000 €), et au prêt à taux 0 pour les étudiants des secteurs sanitaire et social (100 000 €).

9 mois après le vote de ce budget et de l’approbation de ces coups de pouce, quel bilan peut-on tirer de la politique menée par Jean-Pierre Masseret et sa majorité en matière d’emploi en 2009 ?

D’après les données communiquées par le Conseil économique et social de Lorraine, force est de constater que ce bilan est clairement très négatif :

• depuis le 1er janvier 2009, la Lorraine compte 15 210 demandeurs d’emploi supplémentaires, soit 71 de plus par jour.
• sur un an, la hausse du chômage a été de 31,5% en Lorraine (contre 25,6% pour la France), soit 23 850 demandeurs d’emploi supplémentaires ;
• à la fin juin 2009, le taux de chômage s’établissant à 9,9 %  en Lorraine (contre 9% pour la France) ;
• la Lorraine est la région de France où le taux de chômage, toutes catégories confondues, a le plus augmenté en un an.

Dans ces conditions, on ne peut que douter que les “coups de pouces” annoncés par Jean-Pierre Masseret en faveur de l’emploi aient porté leurs fruits. Certes, la région n’a pas la responsabilité principale en la matière, la politique de l’emploi relevant, en premier lieu, des autorités étatiques. On peut néanmoins s’interroger, au regard des moyens mis en oeuvre, si les orientations choisies par Jean-Pierre Masseret, axées en particulier sur l’emploi dans le secteur sanitaire et social ou associatif (à hauteur de 3M€) , étaient les bonnes.

Quoiqu’il en soit, il est désormais clair que la majorité régionale actuelle a besoin d’un réel coup de pouce pour mener une politique efficace au service des lorrains. Ou mieux : d’un bon coup de balai !

De la constance en politique

A la suite d’un accord entre le gouvernement et les élus UMP, les indemnités journalières  accordées en cas d’accident du travail devraient prochainement être soumises à l’impôt sur le revenu, alors qu’elles faisaient, jusqu’à présent, l’objet d’une exonération.

L’objectif affirmé est de rétablir l’équité entre les indemnités journalières. Il existe, en effet, une discrimination entre, d’une part, la plupart des indemnités journalières, en particulier celles accordées en cas de maladie ou pour les femmes en congé de maternité, qui sont soumises à l’impôt, et, d’autre part, celles accordées en cas d’accident qui sont exonérées.

Bien entendu, cette proposition provoque l’ire de l’opposition. Jean-Marc Ayrault (PS) dénonce ainsi la “débauche d’inégalités fiscales” qui “donne de plus en plus la nausée“. De son côté, François Bayrou (MoDem) s’est élevé contre une proposition en constatant qu’on “vise toujours ce qui est faible, on ne s’attaque jamais à ce qui est fort“.

Sans vouloir porter un jugement sur le bien fondé de la proposition en cause, il me semble intéressant de se pencher sur les positions adoptées, par le passé, par les uns et les autres sur la question de la fiscalité des indémnités journalières accordées en cas d’accident du travail.

Cet éclairage historique montre à quel point la constance des positionnements partisans est une qualité bien peu répandue !

Ainsi, en 2008, prenant la suite de propositions récurrentes formulées lors des discussions des projets de loi finances depuis 14 ans (!), Jean-Jacques Jégou, sénateur et actuel trésorier du MoDem, avait proposé, lors de la discussion du budget 2009, un amendement, dont le contenu était identique à ce qui est actuellement proposé par  l’UMP.  Il visait en effet à soumettre à l’impôt sur le revenu  les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Il ne concernait en revanche pas les indemnités allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et coûteux, ni les prestations et rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail.

Conscient de l’impopularité de sa proposition, le sénateur Jégou estimait néanmoins nécessaire de la formuler, également pour des motifs d’équité. En effet, selon lui, “ces indemnités journalières représentent un substitut du salaire et sont soumises à la CSG et à la CRDS”, et il ne voyait donc pas pourquoi “elles ne seraient pas soumises à l’impôt sur le revenu”, comme les autres indemnités.

A l’époque Christine Lagarde avait demandé le retrait de l’amendement. Elle estimait en effet que l’exonération des indemnités journalières reposait sur “le souci d’accorder un traitement de faveur à des personnes qui se trouvent dans une situation douloureuse et contribue [...] à la réparation du préjudice subi du fait d’un accident qui est intervenu dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle”.

A l’époque, Michel Charasse (ex-PS) avait rétorqué à Mme Lagarde que son argumentation relevait de la “fiscalité compasionnelle” (sic !). Cet ancien ministre du budget s’était ainsi prononcé en faveur de l’amendement de M. Jégou, en arguant que certaines exonérations étaient dues à d’anciens «banquets trop arrosés avec les ministres du travail» (sic!).

Au final, ledit amendement avait été adopté par le Sénat mais supprimé par la Commission mixte paritaire.

En résumé :

• il y a un an : l’UMP refusait de supprimer l’exonération fiscale des indemnités journalières accordées en cas d’accident du travail, en raison de la nécessité de prendre en compte le fait que les accidentés du travail se trouvent dans une situation douloureuse, alors que des élus MoDem et PS y étaient en revanche favorables pour des raisons d’équité.
• aujourd’hui : l’UMP propose de supprimer l’exonération fiscale des indemnités journalières accordées en cas d’accident du travail, pour des raisons d’équité, alors que des élus MoDem et PS y sont en revanche opposés en raisonfait que les accidentés du travail se trouvent dans une situation douloureuse.

Bref :  les opposants d’hier à la suppression de l’exonération fiscale en sont désormais les partisans, alors les partisans d’hier en sont les opposants d’aujourd’hui…

Seuls les arguments en faveur et en défaveur de cette réforme, qui sont  d’ailleurs tout aussi recevables les uns que les autres, demeurent inchangés.

Etonnant, non ?

Régionales : l’avis des cocos et cie

A la suite de l’appel public au dialogue lancé par le président du Mouvement Démocrate (MoDem) et dans la perspective des élections régionales du mois de mars prochain, les responsables politiques lorrains multiplient les déclarations concernant les  alliances envisageables.

Et force est de constater que la main tendue par François Bayrou reçoit un accueil plus que mitigé.

Certes, l’actuel président de la région, Jean-Pierre Masseret, envisage un rassemblement, dès le  premier tour, “autour d’un compromis, jusqu’au MoDem, jusqu’au NPA“. Rien que ça ! Les Verts et les communistes restent néanmoins fermement hostiles à une alliance avec le MoDem.  Ainsi, Daniel Béguin, secrétaire régional des Verts, affirme être “ancré à gauche“ et exclut “d’aller voir du côté du centre droit“. Patrick Hatzig, vice-président communiste du Conseil régional, a quant à lui affirmé que “le MoDem est à droite“ et qu’il “n’apporterait rien dans une alliance avec la gauche“. Quant au MoDem, il entend officiellement mettre en place une liste autonome dès le premier tour des élections régionales.

Bref, l’hypothèse d’une coalition entre le MoDem, le PS, les Verts et  l’extrême gauche, apparaît  – à l’heure actuelle – peu crédible. Et, à titre personnel, j’en suis heureux ! Je n’imaginerais pas le MoDem, attaché à l’idée européenne, faire alliance avec des personnes ayant combattu le projet de Constitution européenne tels que le président Masseret, une partie de son équipe, ainsi que ses alliés communistes. Je n’imaginerais pas non plus le MoDem, attaché à l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneur, faire alliance avec des responsables prônant une nationalisation, non seulement du secteur bancaire, “étant donné que les banques ne sont pas là pour faire du profit ” (sic !), mais également des secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports collectifs, des ordures ménagères, etc…..

Mais au-delà de cette cuisine électorale, quid des projets ?