Skylander : GECI dans le viseur de la Commission européenne

A l’heure où la réindustrialisation des territoires est un objectif partagé par l’ensemble des responsables politiques, l’ambition de créer – ex nihilo – un pôle aérospatial en Lorraine ne peut, a priori, que susciter un certain intérêt, chacun souhaitant le succès de l’initiative lancée par Jean-Pierre Masseret. Pour y parvenir, les autorités publiques ont un rôle prépondérant à jouer afin d’établir les conditions favorables à  l’implantation des industriels et d’épauler le démarrage de leurs activités. Toutefois, ce soutien, s’il est accordé de manière inconsidérée et non transparente à des projets mal ficelés, peut être assimilé à un dangereux et coûteux caprice.

C’est à l’évidence le cas des aides apportées au projet Skylander.

Rappelons, à cet égard, que SkyAirCraft, une filiale de GECI Aviation, elle même filiale de GECI International, a pour projet, depuis plusieurs années, la conception, la fabrication et la commercialisation d’un nouvel avion de transport, le Skylander SK 105. En 2008, Serge Bitboul, PDG de GECI International, a décidé de s’implanter à Chambley pour mener à bien ce projet, après avoir envisagé de le développer à Tarbes, puis au Portugal.

Il est inutile de revenir ici sur les errements répétés dans la conception et les péripéties multiples dans la commercialisation du Skylander, tant la presse régionale ou spécialisée s’en fait, malheureusement trop régulièrement, l’écho.

En revanche, à l’heure où Aviamost (un prétendu client qui a été qualifié un temps de “fantôme” et qui est manifestement “sans le sous“) est en visite à Chambley, il est opportun de faire le bilan du soutien apporté par les autorités publiques au projet Skylander, afin d’en apprécier le résultat et les implications.

S’agissant du Conseil régional de Lorraine*, ce sont, à l’heure actuelle, plus de 21 millions d’euros qui ont été accordés au groupe GECI, à savoir :

• une avance remboursable de 9, 1 millions d’euros, octroyée le 7 mai 2010 ;
• une avance remboursable de 7 millions d’euros, octroyée le 25 novembre 2011 ;
• une avance remboursable de 5 millions d’euros, octroyée le 27 janvier 2012.

Moralement, ces avances ne peuvent que mettre dans l’embarras. Il semble en effet pour le moins incongru qu’une majorité dite “de gauche” octroie des avances dans des conditions extrêmement favorables à une entreprise qui a certes des difficultés, d’après la rumeur, à honorer ses factures, mais qui, dans le même temps, accorde à son dirigeant une rémunération plus que confortable. Au titre de l’exercice 2010/20111, M. Bitboul aura en effet reçu 506 932 euros de rémunération, dont 100 000 euros pour “récompenser ses efforts et son investissement personnel pour développer les activités[de GECI] ainsi que son implication personnelle dans [s]es projets”. Soit environ 41600 euros par mois. Les avances du Conseil régional de Lorraine servent-elles à rémunérer M. Bitboul ? La question se pose.  Quoiqu’il en soit, les autres entreprises lorraines apprécieront la pertinence du soutien apporté par le président Masseret…

A ces avances s’ajoutent également des aides ou facilités indirectes, liées en particulier à l’aménagement de la zone de Chambley, lequel nécessitera au total plus de 30 millions d’euros d’investissement. C’est ainsi 2,5 millions qui auraient été dépensés pour l’aménagement des locaux de SkyAirCraft, cette somme devant néanmoins – en théorie – être compensée par les loyers versés par l’entreprise.

S’y ajoutent par ailleurs des aides octroyées par l’État, à savoir :

• une prime d’aménagement du territoire de 2,5 millions d’euros ;
• un subvention de 2 millions d’euros au titre des aides à finalité régionale ;
• une avance remboursable de 7,4 millions d’euros d’OSEO ;
• des crédits d’impôt recherche pour un montant d’environ 11 millions d’euros.

D’autres aides étatiques sont également envisagées, attendues, ou promises, en l’occurrence :

• une aide à l’exportation de matériel militaire de 5 millions d’euros ;
• une aide de 30 millions d’euros au titre du Grand Emprunt ;
• une aide de 30 millions d’euros au titre du Fonds Stratégique de Développement.

Il s’agit donc au total de plus de 100 millions d’euros d’aides publiques qui ont été ou seront accordés, sous des formes diverses, au groupe GECI dans le cadre du développement du projet Skylander, lequel fut estimé initialement à 165 millions d’euros mais atteint désormais plus de 220 millions d’euros et peine à créer des emplois (seulement environ 200 à Chambley). On comprend dès lors mieux les raisons pour lesquelles GECI International a pu être qualifiée de “bon chasseur de primes“…

Si on laisse de côté les critiques d’ordre économique d’un tel déferlement de soutien public, ce constat suscite une interrogation d’ordre juridique.

En effet, le droit européen impose à un État qui envisage d’octroyer une aide à une entreprise de notifier à la Commission européenne son projet avant d’accorder cette aide. Une fois informée, la Commission examine l’aide et peut soit l’autoriser en constatant qu’elle est compatible avec le marché commun, soit l’interdire en relevant qu’elle est incompatible. Il faut noter que, si l’État ne procède pas à la notification préalable, l’aide est alors qualifiée d’”illégale” et la Commission peut en ordonner la récupération auprès de son bénéficiaire, si elle estime qu’elle n’est pas compatible.

Or, la consultation du registre de la Commission européenne relatif aux aides d’état ne fait aucune mention d’une quelconque aide au groupe GECI.

S’il peut être certes envisagé que certaines des aides dont ce groupe a bénéficié ont pu, en raison de leur montant ou de leur finalité, ne pas être soumises à l’obligation de notification préalable et ont donc pu être mises en œuvre immédiatement, rien n’indique que cela puisse être le cas de toutes les aides en cause, et notamment des avances remboursables octroyées par le Conseil régional de Lorraine.

Par ailleurs, aucun élément ne permet de considérer de manière certaine que les aides allouées au groupe GECI puissent toutes être considérées comme compatibles avec le marché commun, et donc conformes au droit européen.

C’est donc logiquement que, après avoir pris connaissance de cette situation, la Commission européenne a décidé, en janvier dernier, d’ouvrir une enquête préliminaire sur les aides accordées au groupe GECI. 

A l’issue de cette première phase, pendant laquelle elle entamera un dialogue avec les autorités françaises, la Commission européenne pourra soit classer l’affaire si elle estime que ces aides ne posent pas de problèmes au regard du droit européen, soit mettre en œuvre une procédure formelle d’enquête si elle a des doutes quant à leur compatibilité avec le marché commun. Si cette procédure formelle était mise en œuvre, elle s’achèverait par une décision par laquelle la Commission européenne pourrait soit valider lesdites aides, soit mettre son veto et ordonner la récupération  de leur équivalent-subvention (pour celles qui auraient déjà été versées).

En résumé, les aides accordées à GECI sont dans le viseur de Bruxelles et c’est désormais à la Commission européenne de se prononcer sur le bien fondé du soutien financier accordé au projet Skylander.

Voilà un nouvel élément pouvant hypothéquer l’avenir de ce projet qui va certainement alimenter les discussions lors de la visite d’Aviamost sur le site de Chambley…

* : les données chiffrées avancées dans ce billet sont fondées sur un recoupement de diverses informations publiques et disponibles sur Internet ; d’éventuelles erreurs ou imprécisions ne sont pas à exclure.