Archives de la Catégorie Droit
Pays-Haut: une ligne électrique sous haute tension (suite)
L’affaire a été évoquée ici même en octobre dernier : une association du Pays Haut a introduit, avec le soutien du bourgmestre d’Aubange, de députés luxembourgeois et de la commune de Mont-Saint-Martin, un recours devant le Tribunal administratif de Nancy … Lire la suite
Classé dans Droit, Environnement, Justice, Lorraine, Préfet
Pays-Haut: une ligne électrique sous haute tension
Sécuriser les approvisionnements en électricité et faire face à l’accroissement des échanges d’électricité entre la France et la Belgique, tout en renforçant la solidarité entre les réseaux de transport d’électricité de ces pays, tel était l’objectif du renforcement de la … Lire la suite
Classé dans Droit, Economie, Environnement, Lorraine, Luxembourg, Meurthe-et-Moselle, Préfet, Transparence
La fiscalité équine : cheval de bataille des élus meurthe-et-mosellans
Alors que le pouvoir d’achat, l’emploi, la sécurité, ou l’immigration sont les thèmes qui, traditionnellement, constituent le “fonds de commerce” des élus, on constate, depuis plusieurs mois, une forte mobilisation des parlementaires français sur un sujet qui est tout aussi … Lire la suite
Classé dans Agriculture, Droit, Economie, Emploi, Europe
Longuet en position de missionneur
La mise en cause de l’armée devant les juridictions civiles, tel est le sujet de la mission de 6 mois que, d’après la gazette locale, le ministre de la défense, le lorrain Gérard Longuet, aurait confiée à un célèbre ex-avocat … Lire la suite
Classé dans Droit, Gérard Longuet, Humeur, Justice, Loi, Nancy, Politique Pénale, Service public, Transparence
Régionales 2010 : le Conseil d’État siffle la fin de partie en Lorraine
Alors que l’issue du recours introduit contre les élections régionales en Ile-de-France ne sera connue que dans quelques mois, le Conseil d’État a définitivement statué, dans une décision du 23 décembre dernier, sur les deux protestations, introduites respectivement par M. … Lire la suite
Classé dans Cantonales, Conseil général, Conseil régional, Droit, Elections, Jean-Pierre Masseret, Laurent Hénart, PS, Régionales, UMP
La fin des reclassements honteux ?
137 euros par mois en Tunisie, 110 euros par mois en Roumanie, 450 euros par mois en Hongrie, etc… : les exemples de propositions de reclassement choquantes pour les salariés français victimes de plans sociaux ne manquent pas. Et pourtant, … Lire la suite
Classé dans Droit, Emploi, François Sauvadet, Philippe Folliot, Plan social
La marque lorraine
Au curieux, la polémique pathétique concernant l’enregistrement de la marque Saint Nicolas, que viennent de relancer à des fins purement politiques quelques élus de l’opposition nancéenne en mal de visibilité, donnera l’occasion de se plonger dans le Bulletin officiel de … Lire la suite
Classé dans Culture, Droit, Jean-Pierre Masseret, Laurent Hénart, Lorraine, Parti Radical, PS
La fin du millimétrage des queues de cerises ?
Lors de la campagne des élections européennes, j’ai eu l’occasion, à de multiples reprises, d’entendre Jean-François Kahn se référer au “millimétrage des queues de cerises“, afin d’illustrer les difficultés à élever le débat européen. Il estimait en effet qu’il était … Lire la suite
Classé dans Agriculture, Commission européenne, Droit, Europe
