Archives de la Catégorie Loi
Longuet en position de missionneur
La mise en cause de l’armée devant les juridictions civiles, tel est le sujet de la mission de 6 mois que, d’après la gazette locale, le ministre de la défense, le lorrain Gérard Longuet, aurait confiée à un célèbre ex-avocat … Lire la suite
Classé dans Droit, Gérard Longuet, Humeur, Justice, Loi, Nancy, Politique Pénale, Service public, Transparence
Réforme de la Poste : le désintérêt de Jean-Pierre Masseret
Alors que les débats au Sénat concernant le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste, ont eu lieu, jours et nuits, du 2 au 9 novembre et que plus de 630 amendements ont été déposés et discutés, Jean-Pierre … Lire la suite
Classé dans Jean-Pierre Masseret, La Poste, Loi, Lorraine, Parlement
Paradis fiscaux : la transparence imposée
Soumises à une surveillance accrue de la part des pouvoirs publics depuis le début de la crise, les banques françaises sont désormais poussées à la transparence la plus totale, y compris sur leurs activités les plus opaques. C’est ainsi que … Lire la suite
Classé dans Europe, Fiscalité, Loi, Luxembourg, Parlement, Transparence
Le Parlement travaille plus (bis)
Après avoir convoqué le Parlement pour une session extraordinaire au mois de juillet, le président de la République a convoqué, comme on pouvait s’y attendre, une seconde session extraordinaire à partir du 14 septembre. Au menu de leurs travaux, les … Lire la suite
Les sénateurs du 7ème jour
Toujours dans un souci de transparence, voici les votes des sénateurs meurthe-et-mosellans relatifs à la proposition de loi, désormais définitivement adoptée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et … Lire la suite
Classé dans Loi, Parlement, Transparence
Les députés du 7ème jour
A toutes fins utiles et dans un souci de transparence, voici les votes des députés meurthe-et-mosellans relatifs à la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes … Lire la suite
Classé dans Loi, Parlement, Transparence
Le Parlement travaille plus
Comme il est désormais de tradition, le président de la République a convoqué le Parlement pour une session extraordinaire, à partir du 1er juillet. L’ordre du jour de cette session est pour le moins chargé. Il comprend en effet non … Lire la suite
